Conditions Générales de Vente
Les conditions applicables à la réservation et à l'exécution de nos prestations d'animation.
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
1Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pitchounes et Confettis (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») commandant une prestation d'animation pour enfants. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2Description des prestations
Le Prestataire propose des services d'animation pour événements :
- Anniversaires d'enfants à domicile ou en salle
- Visites du Père Noël à domicile
- Animations pour mariages et événements d'entreprise
- Apparitions de personnages, maquillage, sculpture sur ballons
- Options complémentaires : décoration, thème personnalisé, durée étendue
Le détail de chaque prestation est précisé lors de la réservation.
3Réservation et commande
La réservation s'effectue via le site internet ou par téléphone. Le processus comprend :
- Choix du type de prestation et des options
- Sélection de la date, du lieu et du créneau
- Validation du devis et du prix total
- Paiement de l'acompte (ou du solde intégral)
La réservation est ferme et définitive après paiement de l'acompte.
4Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont valables au moment de la réservation.
- Acompte : 30% du montant total, exigible à la réservation
- Solde : versé avant ou le jour de l'événement
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (via Stripe), virement, espèces, chèque
- Paiement en ligne : sécurisé par Stripe — aucune donnée bancaire n'est stockée
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans rétroactivité sur les commandes déjà confirmées.
5Annulation et report
En cas d'annulation par le Client :
- Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte
- Entre 15 et 30 jours : 50% de l'acompte conservé
- Moins de 15 jours : acompte entièrement conservé
- Le jour même ou non-présentation : 100% du montant total dû
En cas d'annulation par le Prestataire (hors cas de force majeure), l'intégralité des sommes versées est remboursée et un report proposé.
En cas de force majeure (maladie, intempéries, confinement), un report est proposé sans frais.
6Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir un lieu adapté et sécurisé pour l'animation
- Garantir la présence d'un adulte responsable pendant toute la durée
- Communiquer les informations utiles (allergies, accès, contraintes) au préalable
- Respecter les horaires convenus
- Assurer la responsabilité et la surveillance des enfants
7Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir la prestation avec professionnalisme et ponctualité, à fournir le matériel nécessaire à l'animation, à remplacer le comédien en cas d'indisponibilité (sous réserve de disponibilité) et à respecter les consignes communiquées par le Client.
8Retard et indisponibilité
En cas de retard du comédien, le temps manquant est récupéré en prolongeant la prestation ou fait l'objet d'un avoir. En cas d'indisponibilité de dernier ressort du comédien assigné, le Prestataire s'efforce de proposer un remplaçant de qualification équivalente. À défaut, la prestation est reportée ou remboursée.
9Droits à l'image et photos
Sauf accord exprès du Client ou des représentants légaux, aucune photo ou vidéo des enfants n'est prise ou utilisée à des fins promotionnelles. Les photos utilisées sur le site et réseaux sociaux sont réalisées avec l'accord écrit des parents concernés.
10Responsabilité
Le Prestataire est assuré pour son activité professionnelle. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant d'un défaut de surveillance des enfants par le Client ou les adultes présents. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation.
11Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse email info@pitchounesetconfettis.com dans un délai maximum de 7 jours après l'événement. Le Prestataire s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à trouver une solution amiable.
12Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, pour les prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation, ce droit ne s'applique pas aux prestations déjà effectuées.
13Données personnelles
Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité.
14Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents. Pour toute question, contactez-nous : info@pitchounesetconfettis.com — 06 24 44 04 05.
